Accueil Présentation Station d'épuration Parc de recyclage Références bancaires Vacance de poste Avis au Public Myenergy Liens Asa asbl AvisRèglement d’utilisation des servives du 04.03.2020 relatif à l’exploitation                des parcs de recyclage du Syndicat intercommunal STEP AvisRèglement d’utilisation des servives du 04.03.2020 relatif à l’exploitation                des parcs de recyclage du Syndicat intercommunal STEP
Règlement d’utilisation des services du 04.03.2020 relatif à l’exploitation des parcs de recyclage du Syndicat intercommunal STEP Article 1 : Objectifs Le présent règlement a pour but de définir les modalités d‘utilisation et de gestion des parcs de recyclage du Syndicat intercommunal STEP (ci-après nommé STEP), de fixer les droits et obligations des usagers, de ré-duire le temps d‘attente, d‘améliorer la qualité et le taux de recyclage. Article 2 : Jours et heures d’ouverture Les particuliers ont accès aux deux parcs de recyclage à Dudelange (route de Luxembourg) et à Tétange (rue de la Fontaine)                                                                               du Mardi au Vendredi de 10 :00 à 18 :00 et le Samedi de 8 :00 à 16 :00. Les entreprises ont accès au parc de recyclage situé à Dudelange le Mardi entre 13 :00 et 18 :00 et au parc de recyclage situé à Tétange le Jeudi entre 13 :00 et 18 :00. Les partenaires conventionnés ont accès aux parcs de recyclage comme décrit par leur convention en ques-tion. Le dernier accès est donné 10 minutes avant la fermeture. Les jours de fermeture hebdomadaires sont le Dimanche, le Lundi, les jours fériés légaux, le 24 et le 31 dé-cembre. En cas de force majeure, d’un danger imprévu ou de conditions météorologiques exceptionnelles le STEP se réserve le droit de fermer exceptionnellement. L’accès au parc de recyclage est interdit aux usagers en dehors des heures d‘ouverture. Le dépôt de déchets devant les enceintes du parc de recyclage est considéré comme tout autre dépôt sauvage de déchets et puni par la loi. Article 3 : Nature des véhicules permis Ne sont admis aux parcs de recyclage que les véhicules et remorques dont le poids autorisé ne dépasse pas 3,5 tonnes et/ou la longueur totale (avec ou sans remorque) est inférieure à 8,5m. Toutefois le personnel des parcs à conteneurs peut refuser un véhicule pour des raisons de sécurité ou de place. Article 4 : Accès aux parcs de recyclage du STEP Toute carte ou carnet d’accès est à utiliser uniquement et strictement pour les propres besoins de son ménage ou de son entreprise. Il est interdit à tout usager particulier d’utiliser sa carte d’accès personnelle pour remettre des déchets issus de son activité professionnelle ou extra-profesionnelle au parc de recyclage. Pour des raisons de sécurité et autres, l’accès au parc peut être limité ou refusé. Tout usager non autorisé n’a pas le droit d’accéder au parc de recyclage. Une fréquentation abusive des parcs de recyclage est également interdite. A des fins statistiques tous les accès sont enregistrés. 4.1 : Accès pour usagers particuliers Tout ménage inscrit dans une des communes membres du STEP et qui y paie des taxes déchets et/ou de recyclage a droit à une seule carte d’accès active. En principe elle sera attribuée à une personne du ménage selon les modalités du registre des personnes physiques de la commune. Les cartes d’accès sont à usage strictement personnel sauf autorisation motivée, au préalable, par le prépo-sé du parc de recyclage. Le STEP se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne et le cas échéant de refuser l’accès aux personnes non autorisées ou ne voulant pas se soumettre au contrôle d’accès. Dans ce contexte, toute carte d’accès utilisée par une tierce personne physique non autorisée sera retirée, et seule la personne à qui la carte a été attribuée, peut venir, elle-même, la récupérer. En cas de perte ou de détérioration d’une carte d’accès, elle sera remplacée par le STEP après paiement d’un tarif déterminé par un règlement-taxe. En cas de carte défectueuse pour des raisons d’usure, le STEP rem-place la carte gratuitement. Dans les deux cas l’ancienne carte est définitivement bloquée. En cas de changement d’adresse ou de dissolution d’un ménage impliquant une perte du droit d’accès aux parcs de recyclage du STEP, la carte d’accès est inactivée d’office. Si par la suite un usager a l’intention de se défaire de déchets générés auparavant sur le territoire d’une des communes membres, celui-ci doit en faire la demande auprès du STEP. 4.2 : Accès pour usagers professionnels Ont droit à un carnet d’accès, les entreprises ayant leur siège ou une succursale dans une des communes membres du STEP. Sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou de toute autre preuve prouvant l’implantation de l’entreprise dans une des communes membres du STEP, l’entreprise reçoit un carnet d’accès lors de la première visite de l’année civile. Tout carnet d’accès n’est valable que pour l’année civile en cours. Seules les entreprises ayant un carnet d’accès valide sont autorisées à accéder au parc de recyclage. Avant leur entrée au parc, l’entreprise doit impérativement présenter le carnet d’accès au personnel du parc pour contrôle et validation des tickets. Un carnet d’accès perdu est un carnet d’accès épuisé. Les tickets sont seulement valables en forme de car-net, des tickets présentés seuls ne sont pas pris en considération. Une fraction livrée correspond au moins à un ticket, même si la quantité maximale du ticket n’est pas atteinte. Lorsqu’une entreprise a épuisé son carnet d’accès, l’accès reste possible uniquement pour les livraisons des matières recyclables suivantes : papier propre, carton propre, fer et métaux, bouteilles en verre, huiles végé-tales, bouteilles en plastique, emballages en matière composite (tetra pack), polystyrène (styropor) propre, verre plat, tubes néons, piles et médicaments et ceci en conformité avec l’article 4 du présent règlement. Les déchets d’arbustes et de gazon ne sont pas acceptés. Article 5 : Définition des déchets acceptés Des contrôles concernant l’origine, le volume et la nature des déchets présentés sont effectués par le person-nel du parc à l’entrée et/ou à l’intérieur du parc. Le personnel du parc peut refuser leur remise si les critères du présent article ne sont pas respectés. Si des déchets ne sont pas acceptés, ils sont à reprendre immédiate-ment par l’usager. 5.1 : Origine des déchets acceptés Les parcs de recyclage du STEP peuvent accepter les déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire d’origine domestique ou d’une autre origine mais dont la nature, le volume et la taille sont identiques ou similaires à ceux des déchets ménagers. Sont exclus les déchets de production et les déchets provenant de l’agriculture et de la sylviculture. Les parcs de recyclage du STEP acceptent uniquement les déchets générés sur le territoire de ses communes membres. Les matériaux résultant de réfections ou rénovations importantes, de démolitions ou de déboisements ne font pas partie du fonctionnement normal d‘un ménage. Le cas échéant, les concernés sont priés de contacter le STEP au préalable par téléphone au 52 28 34 afin de se renseigner sur la démarche appropriée. 5.2 : Volume des déchets acceptés Les déchets sont acceptés dans les quantités normalement produites par un ménage. La limite acceptée par jour est de 1m3 de déchets triés par ménage. Des limites spécifiques pour certains types de déchets sont lis-tées à l’annexe du présent règlement. Sur demande de l’usager particulier et sur autorisation préalable du préposé du parc de recyclage et dans les limites des capacités disponibles, il est permis aux usagers particuliers de décharger des quantités plus impor-tantes. Les quantités maximales acceptées d’appareils électriques et électroniques sont fixées par l’accord environ-nemental y relatif. Les volumes de déchets acceptés de la part des entreprises sont limités par les carnets d’accès qu’ils recoi-vent. En cas d’usage abusif des facilités d’acceptation offertes, l’acceptation de ces déchets est refusée par le per-sonnel du parc de recyclage. 5.3 : Nature des déchets acceptés Sont admis aux parcs de recyclage des objets, matériaux et/ou déchets à réemployer, recyclables ou valori-sables et des déchets problématiques dans les limites et conditions suivant l’annexe du règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relative à l’aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte selective de différentes fractions des déchets ménagers, encombrants ou assimilés, les autorisations d’exploitation relatives aux parcs à conteneurs du STEP, les indications sur les panneaux près des conteneurs et les instructions du personnel du parc. Les déchets d’équipements électriques et électroniques prévus par l’accord environnemental y relatif sont ac-ceptés gratuitement. Tous les déchets et matériaux collectés au parc de recyclage suivent une filière de préparation au réemploi ou de recyclage, à l’exception des déchets encombrants et de la fraction terres et gravats. Les déchets encom-brants en particulier sont à limiter au stricte minimum comme prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relatif à la gestion des déchets, c’est-à-dire à tous les déchets solides ménagers dont les dimensions ne per-mettent pas le ramassage moyennant les mêmes récipients que ceux destinés au ramassage des déchets ménagers (poubelle grise ou noire à domicile). Ceci inclus les exemples suivants : canapés, fauteuils, mate-las, grands coussins, divans, tapis, moquettes, tapis pleins, grands objets ou meubles en plastique, papiers peints, films et bâches en plastique sales, valises et grandes sacoches. Les ordures ménagères ne sont pas repris au parc de recyclage et sont à mettre dans les poubelles à or-dures ménagères à domicile. Sont refusés au parc de recyclage (liste non-exhaustive) : les résidus alimen-taires, les déchets souillés par des excréments (litière pour animaux domestiques incluse), les appareils réfri-gérants ou congélateurs non vidés et les cadavres d‘animaux. Des déchets qui ne répondent pas aux critères de qualité (p.ex. homogénéité, propreté, recyclabilité) tels qu‘ils ont été définis par les sous-traitants et partenaires du STEP en vue d’un traitement sont refusés. Article 6 : Remise des déchets aux parcs de recyclage En accédant au parc de recyclage, l’usager accepte le présent règlement comme ayant force obligatoire. Les usagers sont tenus à respecter strictement les instructions et les ordres du personnel du parc ainsi que les indications figurant sur les panneaux. Tout usager est tenu à respecter et à ne pas incommoder les autres usagers présents sur le site. Les déchets séparés et triés doivent être déposés par l’usager dans les conteneurs ou autres récipients ré-servés à cet effet. Les substances toxiques ou dangereuses destinées à la SuperDrecksKëscht® fir Biirger doivent être déposées dans leurs réservoirs ou récipients d‘origine. Dans tous les cas les récipients doivent être adaptés et sécurisés. Les déchets et matériaux doivent être triés au préalable et répondre aux critères de qualité exigés. Les dé-chets non-triés apportés ne sont pas acceptés. Seuls les objets présents au second-hand shop peuvent être emportés par les usagers sous condition de res-pecter l’article 7 du présent règlement. Le STEP devient propritaire de tout matériel remis dans un des récipients prévu à cet effet. Il est strictement interdit aux usagers d’accéder à l’interieur des conteneurs ou d’en enlever des maté-riaux. Pour éviter des temps d’attente trop longs à l’entrée du parc de recyclage, les usagers doivent immédiatement sortir du parc après avoir remis leurs déchets et au plus tard 30 minutes après leur entrée. Pendant sa présence sur le site, l’usager doit prendre toutes les mesures afin d’éviter un accident. Les usagers doivent respecter les règles de circulation sur le site ainsi que toute disposition du Code de la Route. La vitesse est limitée à 10km/h pour les véhicules. Il est interdit de fumer et de manipuler une flamme ouverte sur l’ensemble du site. Les usagers doivent couper le moteur de leur véhicule en cas d‘arrêt. Pour des raisons de contrôle et de sécurité des sites des parcs de recyclage pendant et en dehors des heures d‘ouverture, le STEP se réserve le droit d‘y installer des caméras de surveillance. Article 7 : Second-hand shop Les usagers qui veulent déposer des objets qui sont dans un état impeccable et fonctionnel dans un espace d’échange d’objets second-hand peuvent le faire dans le second-hand shop au parc de recyclage situé à Dude-lange. Les objets présents au second-hand shop peuvent être emportés par les usagers sous condition de respecter le nombre limite d’objets d’occasion défini à l’annexe du présent règlement. Article 8 : Litiges et sanctions Pour toute entrave au présent règlement, le STEP peut procéder à l’enregistrement d’une fiche de non-conformité relative à l’usager en question. En cas d’une non- conformité majeure ou de plusieurs non-conformités mineures le STEP se réserve le droit d’interdire l’accès au parc à l’usager en question. L’usager en sera averti par lettre écrite. En cas de non-respect exprès des instructions, ordres ou indications, en cas d‘injures grossières ou de me-naces au personnel, l’usager peut être expulsé par le personnel du parc. L’usager doit alors quitter l’enceinte immédiatement. Article 9 : Responsabilités L‘accès aux parcs de recyclage et notamment les opérations de remise de déchets et les manœuvres auto-mobiles se font aux risques et périls des usagers. Les usagers sont civilement responsables des dommages qu‘ils ont occasionnés aux biens et aux personnes sur le site du parc de recyclage. Les enfants de moins de 6 ans n’ont pas le droit de descendre du véhicule dans l’enceinte du parc. Le  STEP décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages matériels ou corporels pouvant résulter de l’usage d’objets d’occasion ou de toute autre pièce issue du parc de recyclage. Le STEP n‘assume aucune responsabilité quant à l’état des objets issus du second-hand shop et à leur utilisation future. Le gestionnaire du parc de recyclage décline toute responsabilité quant à la protection des données pour toutes données personnelles que l’usager n’a pas supprimées ou rendues illisible sur des supports de données de tout type, qu’il remet ou qu’il a remis au parc de recyclage. Dans tous les cas l’usager abondonne tout re-cours contre le gestionnaire du parc de recyclage. Article 10 : Taxes Le STEP peut compléter le présent règlement par un règlement-taxe. Article 11 : Infractions Dans les enceintes des parcs de recyclage du STEP, le droit de police est garanti par les autorités compé-tentes. Toute infraction aux dispositions du présent règlement est passible d’un procès-verbal à établir par les forces de l’ordre. Article 12 : Annexe L’annexe du présent règlement peut être adaptée à tout moment sur décision du Bureau syndical. Article 13 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 10.03.2020. Tout règlement antécédent concernant l’utilisation des services ou l’exploitation des parcs de recyclage est abrogé. ANNEXE Au Règlement d’utilisation des services du 04.03.2020 relatif à l’exploitation des parcs de recyclage du Syndicat intercommunal STEP Volume de déchets acceptés : limites spécifiques 1. Les déchets problématiques repris par la SuperDrecksKëscht fir Biirger sont limités comme suit : - Maximum 30L par jour, - Maximum 30kg d’éthernite par jour, - Maximum 30kg de Roofing par jour 2. Pour les pneus usagés la limite est de 4 pneus par jour et 8 par an. Second-hand shop : limite Au second-hand shop le nombre d’objets ou matériaux qui peuvent être emportés est de trois par jour.