Edition – conception – développement du site
Ce site est édité par le Syndicat intercommunal STEP . L’hébergement du site est assuré par le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI).
Le Syndicat intercommunal STEP alimente ce serveur en vue de promouvoir l’accès du public aux informations relatives aux actions et actualités de le Syndicat intercommunal STEP.
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, le Syndicat intercommunal STEP n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site:
Le Syndicat intercommunal STEP décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site.
Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour.
En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils ont été publiés sont applicables.
Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels le Syndicat intercommunal STEP n’a aucun contrôle et pour lesquels le Syndicat intercommunal STEP décline toute responsabilité.
Le Syndicat intercommunal STEP n’est pas responsable d’un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site.
La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu des dites législations.
Politique de confidentialité
Entrée en vigueur de la mise a jour : 31.07.2020
Les présentes règles sont relatives au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (appelé ci-dessous « RGPD » ou « GDPR ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi Luxembourgeoise no 686 du 1 août 2018 concernant la mise en œuvre du règlement Européen.
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux données personnelles traitées sur le site Internet https://step.lu.
Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.
Les données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées pour les finalités relatives aux missions publiques communales respectivement syndicales et des intérêts légitimes du syndicat.
Données personnelles traitées
A la base le site ne collecte pas de données à caractère personnel.
Des formulaires spécifiques (comme par exemple « contact ») peuvent procéder à la collecte de données personnelles spécifiques, p.ex. formulaire de contact.
En cas de collecte de données à caractère personnel, celles-ci sont obtenues directement et librement auprès de l’utilisateur du site en tant que personne concernée (article 13 du RGPD).
La base juridique est ainsi le « consentement » de l’utilisateur qui saisit librement ses données.
Toutes les données saisies sont destinées au le seul Syndicat intercommunal STEP. Le Syndicat intercommunal STEP ne partage pas ces données et ne procède à aucun transfert (ni en national, ni en international).
Mention d’information
La présente mention explique la façon dont le Syndicat intercommunal STEP traite les données à caractère personnel de ses citoyens. Elle vous informe également sur vos droits.
Dans le cadre de l’exercice prestations aux citoyens, le Syndicat intercommunal STEP. Collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires du Syndicat intercommunal STEP.
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Pour les surplus elles sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.
Il est à noter que le principe de la minimisation des données est toujours respecté durant tout échange avec un acteur externe.
Le RGPD vous confère certains droits, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l’opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit à l’oubli. Le STEP respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.
Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD du Syndicat intercommunal STEP :
- par mail : dpo@step.lu
- par courrier :
Responsable RGPD du Syndicat intercommunal STEP
B.P. 58
L-3201 Bettembourg
Description des services :
Secrétariat administratif
Dans le cadre de ses activités liées à la gestion du personnel et des candidatures le secrétariat administratif collecte les données du personnel et des candidats. Il les supprime selon les périodes de rétentions prévues. Dans le cadre des formations du personnel, le secrétariat administratif est amené à communiquer une partie des données à l’Administration de l’Environnement.
Parc de recyclage
Afin d’organiser les accès au parc de recyclage, les données signalétiques des détenteurs de cartes d’accès au parc sont collectées.
Service technique & et exploitation (épuration)
Dans le cadre de ses activités liées à la gestion du réseau de canalisation et de la facturation des fosses septiques remises à la station d’épuration, le service technique collecte les données signalétiques des clients.
Service recette
Le service recette se base sur les données collectées par les autres services afin d’effectuer les opérations de recouvrement et de payement de toutes les dépenses de la commune. Dans le cadre des opérations de facturation et d’encaissement, le service Recette est amené à communiquer les données signalétiques et bancaires à la banque en vigueur.
Dans le cadre de la gestion du pâturage Syndicat intercommunal STEP, le service recette collecte les données signalétiques des locataires.
Vidéo surveillance
Afin de protéger les parcs de recyclages contre des actes illicites, le site est surveillé en dehors des heures d’ouverture par un système de vidéo-surveillance. Toute entrée illicite au site engendre une plainte auprès du commissariat de police. Tout enregistrement vidéo est automatiquement effacé après 8 jours calendriers.
Afin de pouvoir traiter votre demande RGPD, et afin d’assurer la protection des données à caractère personnel, le Syndicat intercommunal STEP se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.
La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu’autorité de contrôle peut être saisie d’une réclamation adressée à la:
Commission nationale pour la protection des données
– Service des plaintes –
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Responsable du traitement des données
Le bureau du Syndicat intercommunal STEP est le responsable du traitement des données et peut être contacté soit
- par mail : admin@step.lu
- par courrier au:
Syndicat intercommunal STEP
à l’attention du bureau
B.P. 58
L-3201 Bettembourg
Conservation des données
Les données récoltées sur le site syndical ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Protection des données
Le Syndicat intercommunal STEP, ainsi que ses sous-traitants, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés.
Données de navigation et « cookies ».
L’outil Google Analytics peut être déployé sur le site. Il est nécessaire pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des pages du site.
Un cookie « session id » peut alors être utilisé. Le cookie ne stocke aucune autre donnée à caractère personnel (permettant d’identifier l’auteur de la session).
Droit d’accès, rectification et effacement des données
Conformément au Règlement Général de Protection des données (UE) 2016/679, vous disposez du droit garantis par le règlement Européen, le droit d’accès à vos données personnelles, le droit de rectification et à l’effacement de celles-ci, la limitation des traitements effectués, de vous opposer au traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO du Syndicat intercommunal STEP.
Modification de la déclaration de confidentialité
Le Syndicat intercommunal STEP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, celle-ci sera publiée sur le présent site internet.
Contact
Toutes les questions à propos de la présente déclaration de confidentialité doivent être adressées
- par mail : admin@step.lu
- par courrier au:
Syndicat intercommunal STEP
B.P. 58
L-3201 Bettembourg